Octobre 03, 2025
Trop complexes et peu lisibles, les procédures d’indemnisation des maladies professionnelles sont décourageantes pour les patients, a estimé vendredi la Cour des Comptes, s’étonnant par ailleurs que les dossiers soient plus ou moins souvent validés d’une région à une autre.
« La complexité du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles et les contraintes liées aux procédures n’en facilitent pas l’appropriation par les médecins et peuvent décourager de nombreuses victimes », résume la Cour dans un rapport.
L’Assurance maladie prévoit des indemnisations particulières pour les personnes atteintes d’une pathologie à cause de leur travail.
Ces pathologies peuvent, par exemple, être des cancers liés à l’exposition à certaines substances. La grande majorité des remboursements, néanmoins, concerne des troubles musculo-squelettiques (TMS) et, de plus en plus, des affections « psychosociales » comme des burn-out.
En 2023, plus de 85.000 maladies professionnelles ont ainsi été reconnues, elles restent largement sous-déclarées.
La mise en œuvre d’un dossier reste décourageante.
« Si une victime est atteinte aux deux épaules, elle doit donc répondre deux fois au même questionnaire, ainsi que ses employeurs successifs », souligne-t-elle, appelant à simplifier et dématérialiser la procédure.
La complexité est aussi liée, constate la Cour, à un système « dual ».
En effet, les maladies professionnelles doivent théoriquement donner lieu à une indemnisation quand la situation du patient correspond à un tableau préétabli.
Ces tableaux incluent la nature de la pathologie, les professions à risque, ainsi que le délai entre le diagnostic et la période où le patient était exposé: si tous les critères sont remplis, le remboursement est automatique.
Mais ces tableaux, au nombre d’une centaine pour le régime général de l’Assurance maladie, sont hétéroclites et mal mis à jour. Il n’en existe par exemple pas pour les troubles psychosociaux.
Un autre processus, dite complémentaire, existe donc depuis une trentaine d’années. Elle permet à des médecins de juger au cas par cas la situation du patient.
Mais cette procédure est « saturée », regrette la Cour des comptes, notant que le délai moyen de traitement y est de plus de six mois.
La Cour s’étonne en outre de grande disparités régionales quant au sort fait à ces dossiers: ainsi, moins d’un cinquième des dossiers complémentaires sont approuvés en Bourgogne-Franche-Comté, contre plus de deux tiers en Bretagne.